Les règles de la Commande Publique à travers Agrilocal03

Ce guide méthodologique a pour but de vous exposer toutes les possibilités offertes par Agrilocal03 afin de favoriser l'introduction des produits locaux dans vos menus tout en étant conforme aux règles de la Commande Publique

 

 

Plan du document :

  1. La définition des besoins
    1. la détermination préalable du besoin
    2. L'appréciation du caractère homogène des fournitures
    3. Estimation préalable du besoin
  2. Les procédures de passation des Marchés Publics
    1. Seuils de publicité et mise en concurrence
    2. Les seuils sur Agrilocal03
    3. La procédure en petits lots
    4. Les établissements engagés dans un marché
  3. Les formes de Marchés Publics
  4. Mise en place de critères de sélection
  5. Les documents nécessaires pour conclure un Marché à Procédure Adaptée

 

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Le 07/12/2016